Conditions générales de vente

de Schaknat Elektronik GmbH

1. Parties contractantes et Définitions

1.1 Les présentes Conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes nos relations commerciales avec nos clients (Schaknat Elektronik GmbH, Carl-Benz-Straße 12, 68649 Groß-Rohrheim, Allemagne, téléphone : +49 (0) 6245 / 9096551, e-mail : peter@schaknat.de, registre du commerce : tribunal d'instance de Darmstadt, HRB 101204, numéro d'identification TVA : DE 337 917 238).

Sauf accord contraire prévu dans nos offres écrites, dans la boutique en ligne ou dans un contrat individuel, nos prestations et offres sont exclusivement fournies sur la base des conditions suivantes.

Les conditions générales de vente divergentes et/ou complémentaires du client ne sont pas applicables. Nous nous y opposons expressément par la présente. Le fait que nous fournissions nos prestations sans réserve ne constitue pas non plus une reconnaissance des CGV du client qui divergeraient des présentes CGV ou les compléteraient.

1.2 Au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), est considérée comme entrepreneur toute personne physique ou morale ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3 Au sens de l'article 13 du BGB, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

2. Offre commerciale et conclusion du contrat

2.1 Les indications concernant la puissance moteur à atteindre, les augmentations de puissance ainsi que les valeurs d'optimisation de la consommation sont données à titre indicatif et arrondies, sauf lorsqu'elles sont expressément désignées comme contraignantes.

Ces indications se rapportent à des composants mécaniques et électroniques des véhicules qui, dans toutes leurs fonctions intrinsèques correspondent aux valeurs moyennes des normes du constructeur et à l'état de série et qui sont aptes à fonctionner.

Cela signifie qu'il est supposé que toutes les caractéristiques importantes de ces composants, par exemple, pour le moteur, la compression, le système d'échappement, le refroidissement, les pistons, le vilebrequin, etc., ne diffèrent pas de manière significative de l'état de série ou des valeurs moyennes définies par le constructeur.

a) Les composants doivent donc être « normaux ou standard», tels qu'ils sont livrés par le constructeur (ou au moins se situer dans une plage considérée comme typique et admissible par le constructeur), c'est-à-dire sans modifications ou transformation entraînant une différence substantielle.

b) Les composants doivent également être « aptes à fonctionner », c'est-à-dire être dans un état leur permettant de fonctionner en toute sécurité, ne pas être fortement usés ou endommagés et ne pas avoir déjà fait l'objet de modifications importantes.

c) Les opérations d'entretien prévues par le constructeur doivent avoir été effectuées de manière continue conformément à ses prescriptions, avec un carnet d’entretien à jour.

L’optimisation effectivement obtenue pour le client dépend de l’état et de la nature de l'exemplaire concret du véhicule mis à disposition par celui-ci.

2.2 Les offres commerciales et devis sont sans engagement et ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Cela vaut également lorsque nous avons remis à l'acheteur des catalogues, de la documentation technique ou d'autres descriptions de produits ou documents.

Toutes les indications sont fondées sur les caractéristiques du marché européen. Sous réserve d'erreurs, de modifications et de vente intermédiaire.

2.3 Toute commande passée dans notre boutique en ligne s'effectue par l'intermédiaire du panier. Les articles peuvent y être vérifiés. Il est possible de supprimer des articles ou de modifier les quantités. Si les articles sont disponibles, sans erreurs, le client doit accepter les CGV et poursuivre jusqu'à la caisse.

Il est possible d'utiliser le paiement express via PayPal, auquel cas PayPal nous transmet les données du client. Le client peut également saisir ses données et créer un compte en sélectionnant l'option permettant d'enregistrer ses informations.

Le client choisit PayPal ou le virement bancaire comme mode de paiement. Dans le cas d'un virement bancaire, il peut indiquer une adresse de facturation différente.

Le client a ensuite la possibilité de vérifier sa commande.

En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client passe une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier.

La confirmation de réception de la commande est envoyée immédiatement après son envoi et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

L'acceptation de l'offre contractuelle intervient après vérification de notre part, par l'envoi d'un e-mail séparé.

2.4 La commande du client constitue une offre contractuelle ferme. Les commandes relatives à l'optimisation d'un véhicule ou à l'achat de marchandises ne deviennent juridiquement exécutoires pour nous qu'après notre confirmation écrite.

Nous sommes en droit d'accepter cette offre contractuelle dans un délai de deux semaines, soit par l'envoi d'une confirmation de commande, soit par l'exécution du contrat.

Si nous ne confirmons pas l'offre ou exécutons le travail dans ce délai, la commande et donc l'offre contractuelle sont considérées comme caduques ou annulées.

Dans ce cas, le client n'est plus lié par sa commande.

2.5 La langue du contrat est le français.

3. Informations importantes relatives à l’autorisation de circulation du véhicule, de l’assurance et les obligations du client

3.1 Informations importantes concernant les transformations, reprogrammations, augmentations de puissance et adaptations de la chaîne cinématique (moteur-boîte de vitesses)

Le client est conscient que toute optimisation de son véhicule, notamment par l'intermédiaire de notre application, peut avoir une influence sur la durée de fonctionnement et les caractéristiques du véhicule.

Les caractéristiques de série sont dans tous les cas modifiées.

Certains composants du moteur peuvent ne pas être conçus pour supporter l'augmentation de puissance réalisée et peuvent présenter plus rapidement des signes d'usure.

En outre, nos prestations peuvent avoir une incidence sur l'autorisation de mise en circulation ainsi que sur la couverture d'assurance, sauf indication expresse contraire de notre part.

Selon cette règle, tant nos transformations que les augmentations de puissance réalisées par reprogrammation logicielle entraînent l'expiration de l'autorisation de mise en circulation existante, ce qui peut également entraîner une amende ou, dans les cas graves, être susceptible de constituer une infraction pénale ou une interdiction de circuler.

Un véhicule ayant ainsi perdu son autorisation de mise en circulation ou dont la puissance a été excessivement augmentée n'est généralement plus assuré ou exclu de l’assurance courante.

Nous ne disposons et ne pratiquons pas d'homologation de véhicules.

Il appartient donc au client de vérifier si une inscription ou une homologation est nécessaire et de quelle manière celle-ci doit être effectuée.

Cela peut notamment signifier que le véhicule doit être présenté, après les modifications, à un organisme de contrôle tel que le TÜV ou la DEKRA ou DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), ou selon la région par la DRIEAT, DEAL, DEALM ou DGTM. pour inspection et ou réception à titre isolé.

Si les modifications effectuées sont autorisées, les mesures réalisées ainsi que les données obtenues sont inscrites dans les documents du véhicule après le contrôle correspondant. Les modifications sont alors également communiquées au service d'immatriculation et, par conséquent, à l'assurance responsabilité civile automobile.

L'augmentation de puissance des véhicules automobiles nécessite une nouvelle classification concernant l'assurance responsabilité civile automobile et l'assurance tous risques.

Il incombe exclusivement au client de veiller au maintien de la couverture d'assurance.

Le client est tenu de déclarer à son assurance l'augmentation de puissance de son véhicule résultant des prestations faisant l'objet du contrat.

Nous attirons expressément l'attention sur le fait que nos prestations peuvent entraîner la perte de la garantie ou de l'obligation de garantie du constructeur ou du vendeur du véhicule.

Il appartient au client de vérifier ce point.

3.2 Le client est tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays dans lequel il bénéficie de nos prestations ou dans lequel il utilise et exploite le produit ou la marchandise. Il est lui-même responsable du fait que le véhicule dispose encore d'une autorisation de mise en circulation après les transformations/adaptations ou qu'il la conserve.

3.3 Le client est seul responsable de l'aptitude du véhicule à être immatriculé.

3.4 Le client est tenu d'informer les utilisateurs des véhicules des conséquences potentielles décrites ci-dessus, notamment des informations relatives aux transformations, augmentations de puissance et adaptations moteur-boîte de vitesses, tant qu'il n'a pas garanti la conformité juridique et assurantielle.

Le client doit également fournir ces informations à tout acquéreur du véhicule, indépendamment du fait qu'il ait ou non assuré la conformité juridique et assurantielle avant la vente.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Tous les prix sont indiqués en euros.

Sauf accord contraire entre les parties concernant le paiement, nous sommes en droit d'exiger, dès la passation de la commande, un acompte approprié pour les transformations de véhicules.

4.2 Pour les transformations de véhicules, les prix indiqués dans l'offre comprennent la pose lorsqu'il s'agit d'une offre à prix fixe. Les offres désignées comme devis ne sont contractuelles que lorsqu'elles ont été établies par écrit et expressément désignées (signées) comme contractuelles.

4.3 Pour les transformations de véhicules facturées, le paiement devient exigible immédiatement lors de la notification de l'achèvement ou de la disponibilité du véhicule pour enlèvement et de l'envoi de la facture.

4.3 Le client peut avoir à supporter des frais supplémentaires liés à l'augmentation des primes d'assurance, aux contrôles effectués par des experts automobiles (par exemple TÜV, DEKRA ou DREAL), aux inscriptions dans les documents du véhicule ainsi qu'aux droits de douane et taxes en cas de livraison à l'étranger.

4.4 En cas de livraisons partielles, nous sommes en droit d'établir des factures partielles correspondant à la part des marchandises livrées.

Les frais d'expédition supplémentaires sont dans ce cas à notre charge.

4.5 Pour les commandes effectuées dans la boutique en ligne, le client peut régler le prix d'achat selon son choix parmi les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne.

Les modes de paiement actuellement disponibles sont PayPal et le virement bancaire (paiement anticipé).

Le vendeur se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement au cas par cas (exemple : chèque bancaire…).

4.6 En cas d'utilisation du mode de paiement PayPal, le traitement du paiement est effectué par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, conformément aux conditions d'utilisation de PayPal disponibles à l'adresse suivante :

https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full

Pour payer le montant de la facture par PayPal, le client doit être enregistré auprès de PayPal ou procéder à son inscription, s'identifier à l'aide de ses données d'accès et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur.

Le montant du paiement est débité immédiatement du compte PayPal du client après la finalisation de la commande.

Le client est informé qu'il appartient à PayPal de décider d'exécuter ou non un paiement donné.

4.7 En cas de choix du mode de paiement par virement bancaire (paiement anticipé), le client reçoit, après la finalisation de la commande, une demande contenant les coordonnées bancaires du vendeur.

Il effectue le paiement conformément aux conditions de sa banque.

La livraison des marchandises n'a lieu qu'après réception intégrale du paiement par le vendeur.

5. LIEU D'EXÉCUTION, LIVRAISON ET EXPÉDITION, ACHÈVEMENT

5.1 Pour les mesures de véhicules, y compris les optimisations sur site, ainsi que pour les autres prestations de services, le lieu de juridiction est notre siège à Groß-Rohrheim, sauf accord exprès contraire avec le client. Le client est tenu d'amener le véhicule au lieu d'exécution à ses propres frais et de l'y récupérer.

Sauf accord individuel contraire, toute réception de l'objet de la commande par le client a lieu sur place au lieu de la prestation.

Le client est considéré comme étant en retard lorsqu'il omet fautivement de récupérer l'objet de la commande dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la notification d'achèvement, après que nous lui avons demandé de venir le récupérer.

Pour les travaux réalisés en l'espace d'une journée ouvrable, ce délai est réduit à deux jours ouvrables. Dans ce cas, le risque de perte fortuite ou de détérioration fortuite de l'objet de la commande est décalé de la durée du retard de la réception du client.

Nous sommes en outre autorisés à facturer des frais de stockage correspondant aux tarifs habituels du lieu.

La preuve d'un préjudice plus important ainsi que les droits légaux, notamment le remboursement des dépenses supplémentaires, une indemnisation raisonnable et la résiliation, restent inchangés.

Le forfait est toutefois imputé sur toute demande financière supplémentaire.

Le client reste autorisé à démontrer qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage effectivement subi est sensiblement inférieur au montant forfaitaire indiqué ci-dessus.

5.2 Pour les marchandises commandées via la boutique en ligne, la date de livraison la plus tardive est indiquée lors du processus de commande.

Si ce délai de livraison ne peut être respecté en raison d'une demande imprévue ou de retards du fournisseur en amont, le client en est informé.

Dans ce cas, le client dispose d'un droit de résiliation du contrat.

5.3 La livraison des marchandises qui ne sont pas installées par nos soins est effectuée par le prestataire de services de colis choisi par le client.

Pour les consommateurs, nous assumons le risque lié au transport ; pour les entrepreneurs, ce risque incombe au client.

6. CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'APPLICATION SCHAKNAT – OPTIMISATION DES VÉHICULES

6.1 L'application Schaknat Elektronik (APP), utilisée avec le dongle Schaknat, est soumise à licence. Pour chaque véhicule, c'est-à-dire pour chaque numéro de châssis, le client a besoin d'une licence distincte pour programmer le véhicule.

La licence autorise les opérations nécessaires à l'optimisation du véhicule au moyen des fonctions proposées par l'application.

6.3 L'application Schaknat Elektronik (APP) est toujours mise à disposition uniquement pour la version la plus récente du système d'exploitation publiée au grand public par Apple pour iOS ou par Google pour Android.

Le client doit télécharger lui-même l'application Schaknat Elektronik (APP) depuis l'App Store ou le Play Store officiel correspondant.

Le client ne dispose d'aucun droit au code source.

La licence est fournie par l'envoi d'un code TAN à l'adresse e-mail indiquée lors du processus de commande.

6.4 Le client trouvera la documentation, sous la forme d'un manuel d'utilisation du dongle et de l'application, sur Internet à l'adresse suivante :

https://www.schaknat.de/erklaervideo/

La documentation est disponible en allemand et en français. Nous ne sommes tenus de fournir aucune autre documentation.

6.5 Le processus d'optimisation effectué au moyen de l'application ne doit pas être interrompu pendant son exécution.

6.6 La licence est vérifiée au moyen d'un code TAN au début de l'utilisation de l'application (verrouillage d'accès).

Si le client se déconnecte de l'application, il aura besoin d'un nouveau code TAN pour se reconnecter, qu'il peut demander par e-mail auprès de nos services.

6.7 L'application Schaknat propose l'allemand, le français et l'anglais comme langues d'interface.

7. RÉCLAMATION POUR DÉFAUTS, DÉFAUTS ET GARANTIE LÉGALE

7.1 Le client ne peut pas refuser de réceptionner des livraisons ou d'accepter des prestations en raison de défauts mineurs.

Ses droits en matière de garantie légale restent toutefois inchangés.

7.2 Les obligations légales d'examen et de notification des défauts prévues par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'appliquent sans restriction aux clients agissant en qualité d'entrepreneurs.

Si le client n'effectue pas l'examen immédiat des marchandises ou ne signale pas immédiatement le défaut conformément à l'article 377 du HGB, les marchandises sont considérées comme acceptées et le client ne peut faire valoir aucun droit en raison d'un défaut.

Si, malgré une réclamation tardive, nous engageons des discussions avec le client, cela ne constitue pas une renonciation tacite à l'objection tirée du caractère tardif de l'examen ou de la notification du défaut, ni à toute autre objection ou défense juridique.

Il en va de même lorsque nous nous déclarons disposés à remédier au défaut ou lorsqu'une réparation a effectivement été effectuée.

Sans préjudice de l'obligation d'examen, la notification du défaut est en tout état de cause considérée comme immédiate et effectuée dans les délais lorsqu'elle est envoyée dans les cinq jours ouvrables suivant la découverte du défaut ou, en cas de défaut apparent, suivant la livraison.

7.3 Les droits à garantie ne sont pas applicables lorsque le défaut constaté est lié causalement au fait que :

• un défaut n'a pas été signalé immédiatement malgré l'obligation correspondante et qu'il ne nous a pas été donné la possibilité d'y remédier ;
• les prescriptions d'entretien du constructeur et les consignes particulières d'utilisation et d'entretien que nous avons définies pour le véhicule n'ont pas été respectées ;
• le véhicule a été utilisé à des fins de sport automobile, sauf s'il s'agit d'un véhicule spécialement destiné au sport automobile et identifiable comme tel pour nous avant la conclusion du contrat ; ou
• le véhicule a été entretenu, réparé ou remis en état de manière incorrecte en dehors de nos ateliers.

7.4 Si le client accepte une livraison défectueuse ou réceptionne une prestation défectueuse alors qu'il connaît le défaut, il ne dispose de droits ou de recours au titre du défaut que s'il se réserve expressément ces droits lors de la réception de la marchandise ou de la prestation.

7.5 En cas de réclamation justifiée pour défaut formulée par un entrepreneur, nous avons le droit, à notre choix, de procéder à une réparation ou d'effectuer une nouvelle livraison dans un délai raisonnable.

7.6 Lorsque le client agit en qualité d'entrepreneur, le délai de garantie est d'un an à compter de la réception des marchandises ou de la réception de la prestation.

Les dispositions légales impératives relatives au recours de l'entrepreneur contre nous restent inchangées.

7.7 Pour le surplus et sous réserve des dispositions de limitation de responsabilité ci-après, les droits légaux en matière de responsabilité pour défauts restent applicables.

8. RESPONSABILITÉ

Toute demande de dommages-intérêts du client, quel qu'en soit le fondement juridique, est exclue.

Cette exclusion ne s'applique pas en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, de non-respect d'une garantie de qualité, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé et/ou de manquement intentionnel ou résultant d'une négligence grave de notre part, ainsi qu'en cas de violation d'obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le client peut régulièrement se fier (obligations contractuelles essentielles / obligations cardinales).

Dans ce cas, notre responsabilité est limitée au dommage typiquement prévisible au moment de la conclusion du contrat.

Les droits fondés sur la loi allemande relative à la responsabilité du fait des produits ne sont pas affectés par cette limitation de responsabilité.

Cette limitation de responsabilité s'applique également aux manquements aux obligations commis par nos organes et auxiliaires/intermédiaires d'exécution.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1 Dans la mesure où les accessoires et pièces de rechange installés par nos soins ne sont pas devenus des éléments essentiels de l'objet de la commande, nous nous réservons leur propriété jusqu'au paiement intégral de la rémunération contractuellement due.

Les accessoires et pièces de rechange soumis à la réserve de propriété ne peuvent, avant le paiement intégral des créances garanties, être donnés en gage à des tiers ni faire l'objet d'un transfert de propriété à titre de garantie.

Le client doit nous informer immédiatement par écrit de toute intervention de tiers sur les marchandises nous appartenant.

10. COMPENSATION

Le client ne peut compenser les créances de Schaknat Elektronik GmbH avec ses propres créances que si sa créance à l'encontre de Schaknat est incontestée ou a été établie par une décision de justice définitive.

11. SERVICE CLIENTÈLE

Le client peut contacter le service clientèle aux coordonnées indiquées au début du présent document.

Nous sommes joignables par téléphone du lundi au jeudi de 9 h à 17 h et le vendredi de 9 h à 13 h.

12. RÉCLAMATIONS / RÈGLEMENT DES LITIGES

1. En cas de réclamation, le client peut contacter notre service clientèle à l'adresse suivante :

peter@schaknat.de

2. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs et n'y participons pas.

En cas de réclamation, plainte ou autre demande similaire, le client peut contacter notre service clientèle par téléphone ou par e-mail.

13. PROTECTION DE NOS SECRETS COMMERCIAUX

13.1 Le client s'engage à ne pas copier, extraire, analyser, décompiler, procéder à une ingénierie inverse, transférer à des tiers ou rendre accessibles à des tiers les logiciels, données de banc d'essai, sons, configurations et autres informations techniques qui lui ont été remis.

Il est notamment interdit au client de remettre ces données à des tiers, par exemple à des concurrents, ou de les faire extraire par des tiers, dans la mesure où cela n'est pas nécessaire pour les questions relatives à l'autorisation de mise en circulation, à l'assurance, à la garantie légale ou à la garantie commerciale.

13.2 Les droits impératifs prévus par la loi ainsi que les droits de propriété du client restent inchangés.

14. RÉFÉRENCES / PUBLICITÉ

Si le client est un entrepreneur, nous sommes autorisés à publier, dans le respect des dispositions relatives à la protection des données, l'utilisation de l'objet acheté pour les produits fabriqués par le client, sous forme écrite et/ou visuelle.

Toute publicité utilisant notre nom ou du matériel textuel ou visuel en notre nom n'est autorisée qu'avec notre accord préalable sous forme écrite.

15. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

Lorsque le client est un consommateur et que la loi impose l'application des dispositions impératives de protection des consommateurs de son pays de résidence, celles-ci restent applicables.

15.2 Les contrats sont enregistrés électroniquement dans nos systèmes, mais ne sont plus accessibles au client après la conclusion du contrat.

15.3 Lorsque le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine distinct de droit public, le siège de notre entreprise constitue le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre le client et nous.

Nous sommes également autorisés à poursuivre le client devant le tribunal compétent de son lieu de résidence ou de son siège.

Version : octobre 2026

DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES CONSOMMATEURS

1. INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION POUR L'ACHAT DE MARCHANDISES

Les consommateurs au sens de l'article 14 du BGB disposent, pour les contrats conclus en dehors de nos locaux commerciaux et pour les contrats à distance, du droit de rétractation suivant.

Lorsque la marchandise a été achetée avec une licence logicielle, le consommateur qui exerce son droit de rétractation concernant la marchandise n'est également plus lié par son contrat relatif à la licence logicielle.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) à l'adresse suivante :

Schaknat Elektronik GmbH
Carl-Benz-Straße 12
68649 Groß-Rohrheim
Allemagne
E-mail : peter@schaknat.de
Tél. : +49 171 8227696

Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation joint, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Le remboursement doit être effectué immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous.

Aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.

Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous fournissiez la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de révoquer le présent contrat, à l'adresse suivante :

Schaknat Elektronik GmbH
Carl-Benz-Straße 12
68649 Groß-Rohrheim
Allemagne

Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des marchandises qui n'était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

2. INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION POUR L'ACQUISITION D'UNE LICENCE

Les consommateurs au sens de l'article 14 du BGB disposent, pour les contrats conclus en dehors de nos locaux commerciaux et pour les contrats à distance portant sur une licence logicielle pour l'application, du droit de rétractation suivant.

Lorsque la licence logicielle a été achetée avec une marchandise, le consommateur qui exerce son droit de rétractation concernant la licence logicielle n'est également plus lié par son contrat relatif à la marchandise.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) à l'adresse suivante :

Schaknat Elektronik GmbH
Carl-Benz-Straße 12
68649 Groß-Rohrheim
Allemagne
E-mail : peter@schaknat.de
Tél. : +49 171 8227696

Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation joint, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Le remboursement doit être effectué immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous.

Aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.

Extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation relatif aux contrats portant sur la licence logicielle de l'application expire également lorsque les conditions suivantes sont réunies :

a) nous avons commencé l'exécution du contrat ;

b) le client a expressément accepté que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation ;

c) le client a confirmé qu'il avait connaissance du fait que, du fait de son accord visé au point b), son droit de rétractation expire dès le début de l'exécution du contrat ; et

d) nous avons fourni au consommateur une confirmation conformément à l'article 312f du BGB.

3. INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PRESTATIONS DE TRANSFORMATION, REPROGRAMMATION, AUGMENTATION DE PUISSANCE ET ADAPTATION MOTEUR-BOÎTE DE VITESSES

Les consommateurs au sens de l'article 14 du BGB disposent, pour les contrats conclus en dehors de nos locaux commerciaux et pour les contrats à distance portant sur l'utilisation de nos prestations de services, du droit de rétractation suivant.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier votre décision.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer le présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail) à l'adresse suivante :

Schaknat Elektronik GmbH
Carl-Benz-Straße 12
68649 Groß-Rohrheim
Allemagne
E-mail : peter@schaknat.de
Tél. : +49 171 8227696

Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation joint, mais son utilisation n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez le présent contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons.

Le remboursement doit être effectué immédiatement et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation.

Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous.

Aucun frais ne vous sera facturé en raison de ce remboursement.

Si vous avez demandé que les prestations commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant raisonnable correspondant à la proportion des prestations déjà fournies jusqu'au moment où vous nous informez de l'exercice de votre droit de rétractation, par rapport à l'étendue totale des prestations prévues dans le contrat.

Extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation relatif aux contrats portant sur la fourniture de services expire également dans les conditions suivantes :

1. Dans le cas d'un contrat qui n'oblige pas le client à payer un prix, lorsque nous avons entièrement exécuté la prestation.

2. Dans le cas d'un contrat obligeant le client à payer un prix, dès l'exécution complète de la prestation, lorsque le client, avant le début de l'exécution :

a) a expressément accepté que nous commencions à fournir la prestation avant l'expiration du délai de rétractation ;

b) dans le cas d'un contrat conclu en dehors de nos locaux commerciaux, a transmis son consentement conformément au point a) sur un support durable ; et

c) a confirmé qu'il avait connaissance du fait que son droit de rétractation expire lorsque l'entrepreneur a entièrement exécuté la prestation.

4. MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION POUR TOUS LES DROITS DE RÉTRACTATION

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez révoquer le contrat, vous pouvez remplir le formulaire suivant et nous le retourner.

L'utilisation de ce formulaire n'est toutefois pas obligatoire.

À :

Schaknat Elektronik GmbH
Carl-Benz-Straße 12
68649 Groß-Rohrheim
Allemagne

E-mail : peter@schaknat.de

Tél. : +49 171 8227696

Par la présente, je/nous () révoque/révoquons le contrat que j'ai/nous avons () conclu concernant l'achat des marchandises suivantes () / la fourniture de la prestation de services suivante ()

Commandé le () / reçu le () :

............................................................................

Nom du/des consommateur(s) :

............................................................................

Adresse du/des consommateur(s) :

............................................................................

Signature du/des consommateur(s)
(uniquement en cas de notification sur papier)

............................................................................

Date :

............................................................................

(*) Rayer la mention inutile.